+ 33 (0)1-71-11-39-90
Top of page
Modèles classiques

Les modèles classiques de polyester et nylon

Tour de cou bande satin

Tours de cou prenium avec bande en satin cousue et logo

Tours de cou écologiques

PET recyclé,viscose de bambou et coton

Tours de cou spéciaux

Cuir, Latex, Jeans, Similicuir et Feutre synthétique

Lacets (shoelaces)

Lacets (shoelaces) tissage rond en forme de tunnel.

Série spéciale

Avez-vous votre propre idée?

Informations produits

Ici vous trouverez des détails sur les matériaux et les techniques d'impression.

Tout savoir sur les tours de cou

Des conseils pratiques sur les tours de cou Kandinsky.

Goodies et objets publicitaires

Vous trouverez ici des informations générales sur nos objets publicitaires !

Conditions

KANDINSKY FRANCE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de service, complétées de leurs annexes éventuelles, et d’une commande du Client ou d’un enregistrement de commande de Kandinsky envoyé au Client (constituant ensemble le « Contrat »), régissent les relations entre, d’une part (i) Kandinsky France SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 48.000 Euros, dont le siège social est situé 90/92 rue de Garches, 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 454 093 725 (ci-après « Kandinsky »), et d’autre part (ii) le client (ci-après le « Client ») ayant commandé certains services de création et/ou de gestion de projet et de suivi de production auprès de Kandinsky.

Définitions pour les besoins du Contrat:

Droits de Propriété Intellectuelle: signifie l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi, plus largement, que les droits portant sur les créations, réalisations, dessins et modèles (déposés ou non), oeuvres graphiques, design, plans, spécifications, fiches techniques, savoir-faire, marques et noms de domaines.
Idée: signifie tout concept d’Objet, et plus largement, signifie toute proposition de création et / ou de réalisation d’Objet.
Objet: signifie tout objet publicitaire ou produit dérivé, et plus largement tout objet réalisé et/ou produit et/ou distribué dans le cadre ou sur la base des Services, et/ou en application du Contrat.
Service: chacun des services et prestations décrits au Contrat.

1 – Objet du Contrat

Le Client confie à Kandinsky, dans les conditions prévues au Contrat et détaillées ci-dessous, certains Services (i) de création d’objets publicitaires et/ou (ii) de gestion de projet et de suivi de production d’Objets, et/ou (iii) de stockage, portage et routage d’Objets.
Kandinsky réalise, tout ou partie des prestations et services (les « Services ») décrits ci-dessous, selon ceux des Services que le Client choisit de confier à Kandinsky.

2 – Durée du Contrat

Le contrat est conclu à compter de la date à laquelle le Client sollicite par écrit les Services de Kandinsky fournis dans le cadre du Contrat, et se poursuit pour la durée de réalisation desdits Services commandés par le Client à Kandinsky.

3 – Services de création

3.1 Définition d’un pré-projet (le « Pré-projet ») :

- Sites internet : Kandinsky met à disposition des idées d’Objets sur ses différents sites internet de façon à accompagner le Client dans ses recherches les plus courantes. Pour certains Objets, le Client a la possibilité de décrire son besoin précisément en utilisant des configurateurs d’Objets en ligne, développés par Kandinsky.
- Et/ou : Analyse des besoins du Client (briefing) : analyse des données quantitatives et qualitatives mises à la disposition de Kandinsky par le Client, évaluation des besoins généraux ou spécifiques du Client dans le cadre de sa politique commerciale et de communication.
- Et/ou : Brainstorming et propositions des Idées : comprenant (i) brainstorming interne, (ii) analyse des cahiers de tendances et du briefing du Client, (iii) élaboration des axes de création (lignes générales, tons, etc.), (iv) présentation des idées d’Objets, (v) contribution à l’élaboration de la stratégie de communication par l’objet dans le cadre du briefing, notamment dans le cadre d’animations commerciales (par exemple, boutique en ligne, catalogues…).

- Et/ou : Le cas échéant, négociation et acquisition des droits des tiers intervenant dans l’exécution des créations du Pré-projet, notamment droits d’auteurs, droits de la personnalité (si applicable).
- Livrables – en cas de Propositions des idées uniquement : présentation d’un Pré-projet comprenant (sauf convention contraire des parties) au moins trois (3) idées de réalisations d’Objets possibles. Le Pré-projet peut comprendre (i) une description générale de l’objet, (ii) une courte étude de faisabilité, (iii) un schéma stylisé. Dans les autres cas, les informations et visuels nécessaires au Pré-projet sont disponibles sur les sites internet mis à disposition.
- Facturation de la prestation : l’accès et l’utilisation des sites internet et des configurateurs en ligne sont gratuits. Les autres prestations comprises dans la phase de Pré-projet sont gratuites ; néanmoins Kandinsky se réserve le droit de facturer les livrables 3.500 € HT si le Client ne donne suite aux 3 premiers Pré-projets présentés.
Tous les éléments, projets et livrables remis ou transmis au Client dans le cadre des prestations de Pré-projet sont protégés par les Droits de la Propriété Intellectuelle de Kandinsky, et demeurent soumis aux obligations de confidentialité stipulées aux présentes.

3.2 Etablissement d’un dossier technique (le « Dossier Technique »):

- Elaboration d’une étude détaillée : si lieu, reprise du Pré-projet retenu par le Client, adaptation, développement et établissement d’un Dossier Technique détaillé pour un (1) Objet. Le Dossier Technique comprend au minimum (i) la description d’un Objet, (ii) les éléments graphiques (croquis, visuels 3D, documents graphiques pour production), et (iii) les éléments économiques (estimation du prix unitaire de l’Objet). Le Client fait part à Kandinsky, le cas échéant, de ses éventuels commentaires, observations, spécifications ou demandes particulières. Sur demande du Client, Kandinsky procède aux ajustements et adaptations nécessaires ou requis.
- Le cas échéant, négociation et acquisition des droits des tiers intervenant dans l’exécution des créations du Dossier Technique, notamment droits d’auteurs, droits de la personnalité (si applicable).
- Livrables : Dossier technique et/ou devis comprenant (i) la description de l’Objet, (ii) les éléments de simulation graphique et/ou des visuels complétant la description, (iii) l’estimation des délais de production, (iv) les données relatives aux tests en laboratoire et aux inspections qualité par des tiers s’ils sont prévus, (iv) l’estimation du prix total de l’Objet. Suivant accord préalable entre les Parties, le dossier technique peut être complété par (i) le cahier des charges pour la production de l’Objet, (ii) les documents de design, (iii) la grille de redevance si lieu.
- Optionnel, sur devis : échantillons, élaboration d’une maquette ou d’un prototype : le Client peut demander à Kandinsky un échantillon et/ou la réalisation d’une maquette ou d’un prototype de l’Objet ayant donné lieu à un Dossier Technique. Sur accord écrit du Client avec le devis établi, la maquette ou le prototype de l’Objet est réalisé par Kandinsky ou ses sous-traitants.
- Facturation de la prestation : : Les prestations comprises dans la phase de préparation du Dossier Technique sont incluses dans le prix unitaire des Objets facturés au Client en cas de mise en production ou sont facturées selon les conditions définies dans un devis préalable, selon les souhaits du Client. Le prix de l’Objet inclut également une redevance de 12% appliquée au prix de vente de l’Objet correspondant aux droits de propriété intellectuelle ; celle peut faire l’objet d’une facturation distincte sur demande du Client.

Tous les éléments projets et livrables remis ou transmis au Client dans le cadre des prestations du Dossier Technique, quelle que soit leurs formes et/ou de la réalisation d’une maquette ou d’un prototype sont protégés par les Droits de Propriété Intellectuelle de Kandinsky, et demeurent soumis aux obligations de confidentialité stipulées aux présentes.

Toutes les prestations, interventions et services autres que ceux définis aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessus donnent lieu, en cas de commande par le Client sur la base d’un devis préalable, à la facturation de frais de gestion par Kandinsky.

4 –Services de gestion de projet

Sous réserve de l’accord du Client sur le Dossier Technique de l’Objet, Kandinsky offre au Client les Services de gestion de projet, de suivi de production et de contrôle qualité suivants:

4.1 Services de coordination de production (la « Coordination » :

- Coordination de la production avec le(s) fabricant(s) et prestataire(s) : établissement des relations contractuelles requises avec les tiers fournisseurs et prestataires, en vue de permettre la production de l’Objet et la chaîne de services prévus dans le cadre de la Gestion de Projet, soit directement au nom de Kandinsky, soit au nom du Client (selon ce qui aura été convenu avec ce dernier) sur la base du Dossier Technique et du Devis (budget, temps de production et de livraison, contraintes techniques ou de qualité, etc.).
- Suivi de la production : suivi de la production en collaboration avec le fournisseur, en lien avec les services du Client désignés par ce dernier à Kandinsky. Sauf indication contraire expresse du Client, les fournisseurs et prestataires retenus sont ceux recommandés et référencés par Kandinsky.
- Contrôle qualité : (i) coordination des inspections en usine menés par des tiers indépendants, étude des rapports d’inspection, (ii) coordination des contrôles en laboratoires tiers, étude des rapports, (iii) et/ou vérification de la marchandise produite avant livraison.
- Livrables : sur demande du Client au préalable de la commande, rapport(s) d’inspection(s) de la marchandise, rapport(s) de contrôle(s) en laboratoire(s) et de certification si lieu.

4.2 Acceptation de la marchandise:

Les quantités d’Objets livrées au Client sont soumises à une tolérance plus ou moins cinq (5) pour cent du fait des impondérables de production.

Les critères par défaut concernant les inspections des Objets produits sont, suivant la norme internationale ISO 2859-1:1999 : niveau 2, AQL 0/2,5/4, sauf autre accord défini avec le Client et mention expresse dans les devis. Ils prévalent sur tout autre contrôle éventuellement mené, sauf mention expresse dans les devis. A l’issue de chaque inspection, des rapports sont établis par les inspecteurs:

- Dans le cas où les rapports d’inspection et/ou des tests en laboratoires confirment la conformité de la marchandise (Objets) au cahier des charges et/ou au prototype validé par le Client, la marchandise produite (Objets) est déclarée acceptée par le Client.
- Les cas échéants :

i. En cas de détection de défaut(s) mineur(s) et majeur(s) sur un nombre de pièces supérieur au niveau acceptable prévu par le cahier des charges, Kandinsky ouvre des négociations avec le fournisseur. Pour le compte du Client, et avec l’accord de ce dernier, Kandinsky décide de (i) l’acceptation de la marchandise en contrepartie de compensations commerciales consenties par le fournisseur et acceptées par le Client, ou (ii) le cas échéant, la remise en production de la marchandise ou d’une partie de la marchandise si le Client n’accepte pas les compensations proposées par le fournisseur.

ii. En cas de détection de défaut(s) critique(s), rendant l’usage de l’Objet impropre à sa destination, dangereux ou illégal, Kandinsky refuse la marchandise et est dégagé de toute responsabilité si le
Client, quelles que soient les conditions de sa décision, en décide l’acceptation.

Dans le cas où les conditions ne permettent pas à Kandinsky de procéder à l’inspection de la marchandise selon les conditions prévues, ou si celle-ci n’est pas prévue dans le devis quelle qu’en soit la raison, (i) une inspection qualité pourra être demandée par le Client sur la marchandise livrée selon les mêmes critères par défaut dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison, cette inspection donnant lieu à une facturation distincte. A défaut, la marchandise est déclarée acceptée par le Client.
Sauf mention expresse dans le corps des devis, les tests en laboratoire supplémentaires pour vérifier la conformité de la production ne sont pas inclus dans les prestations et si lieu, leur coût vient en supplément du montant total indiqué dans le devis. Dans le cas où le Client ne demande pas l’application de ces tests en laboratoire de façon expresse lors de l’établissement du devis, Kandinsky maintient la production et la procédure d’acceptation de la marchandise ci-dessus, sans l’application de ces dits tests, étant alors dégagé de toute responsabilité sur les points de conformité concernés.

Le Client peut procéder aux inspections et contrôles par ses propres moyens ; il doit alors informer Kandinsky du mode et des critères de contrôle au préalable et la mention doit en être faite dans le devis, Kandinsky devant en informer les fournisseurs et prestataires lors des appels d’offres.
En cas de retard de livraison par le(s) fournisseur(s) et/ou prestataire(s), sauf cas de force majeure, des pénalités sont prévues par Kandinsky dans les contrats d’achats passés, le cas échéant, pour le compte du Client.

Le cas échéant, les frais de stockage issus d’une réclamation, et plus généralement tout frais de stockage, prévu ou imprévu, engagé par Kandinsky dans le cadre des Services sont dus par le Client et facturés mensuellement à ce dernier.

4.3 Réassorts d’Objets

Sur demande expresse du Client, Kandinsky peut procéder à des réassorts d’Objets préalablement réalisés pour le Client auprès des prestataires et fournisseurs. Chaque besoin donne lieu à un devis qui sera validé par le Client, selon les conditions tarifaires des fournisseurs et prestataires, les cours des devises et des matières premières en vigueur.

Sauf demande expresse du Client, Kandinsky est libre de solliciter les prestataires et fournisseurs retenus lors de la commande précédente ou de réaliser un nouvel Appel d’Offres dont il retiendra une sélection différente. En ce dernier cas, un prototype pourra être soumis au client pour approbation.
Sauf indication contraire, le cahier des charges et les critères d’inspection qualité des Objets produits dans le cadre des réassorts seront identiques à ceux des Objets livrés lors de la ou des commandes précédentes. Selon la nature des Objets, de légères variations peuvent subvenir d’une production à l’autre pour des raisons techniques.

4.4 « Full-Service » : Stockage, Portage et Routage du stock d’Objets

Sur demande du Client, Kandinsky peut procéder au stockage, au portage et au routage d’Objets pour le compte du Client avec des prestataires spécialistes suggérés par Kandinsky. Ces prestations font l’objet d’une étude préalable.

Ces prestations peuvent s’accompagner de services tels que (i) l’animation des ventes (web-shop, catalogue, newsletters, renouvellement d’Objets et opérations ponctuelles ad-hoc), (ii) établissement d’une ligne de packaging (graphisme, emballages, reconditionnement), (iii) reporting périodique.

Ces prestations, sur demande du Client, font l’objet d’une étude de faisabilité et de propositions stratégiques au préalable, et sont soumises aux mêmes conditions du présent contrat. Dans ce cadre, Kandinsky peut proposer le portage d’un stock d’Objets pour le compte du Client, qui consiste à financer (i) l’acquisition de ces Objets dans les conditions décrites dans les articles 4.1, 4.2, 4.3 ci-dessus, (ii) les frais stockage en entrepôt et les frais d’assurance, (iii) les frais de routage pour les livraisons au fur et à mesure des besoins du Client et suivant ses instructions, pendant une période préalablement convenue. Dans ce cas, Kandinsky demande au Client son approbation expresse avant toute acquisition d’Objets pour son compte, qu’il s’agisse d’un nouvel Objet ou du réassort d’un Objet existant dont le stock n’est plus suffisant. A la fin de la période convenue, le Client s’engage à la reprise intégrale du stock d’Objets restant et acquis pour son compte, aux conditions tarifaires prévues.

4.5 Facturation des prestations mentionnées

(i) les frais de gestion relatives aux prestations de coordinations de Gestion de Projet (articles 4.1, 4.2 et 4.3) peuvent faire l’objet d’une distinction dans les devis et factures à la demande du Client, ou sont inclus dans le prix unitaires des objets.

(ii) les prestations de Stockage, Portage et Routage du stock d’Objets dans l’article 4.4 font l’objet d’une facturation distincte suivant la grille tarifaire « logistique » communiquée au Client, ou peuvent être inclus dans le prix unitaire des objets sous la forme d’une provision dont l’estimation est préalablement établie et validée avec le Client sur la base d’un prévisionnel. Le prévisionnel résulte de l’application des hypothèses de gestion validées par le Client à la grille tarifaire logistique de Kandinsky communiquée au Client. En ce cas, un contrôle comparant le prévisionnel et le réalisé est mené chaque année (au minimum ou sur demande du Client) par Kandinsky ; en cas d’écart supérieur à cinq (5) pour cent entre le prévisionnel et le réalisé, Kandinsky procède, suivant le choix du Client, soit (i) à l’ajustement de la provision suivant la grille tarifaire et les nouvelles hypothèses de gestion, incluant l’écart à régulariser, soit (ii) à la facturation ou à l’avoir de l’écart constaté.

5. Conditions de paiement

Les Services de Kandinsky sont payables en Euros, toutes taxes comprises, dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture correspondante. Toute autre condition convenue entre les parties doit être stipulée dans le devis et l’émission de l’enregistrement de commande.
Les sommes exprimées en monnaie étrangères sont converties en Euros, selon les cours interbancaires de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date d’émission de la facture du prestataire concerné. Dans l’hypothèse d’une variation du cours de la monnaie étrangère par rapport à l’Euro supérieure à cinq (5) pour cent entre la date de facturation par le prestataire et la date de facturation des honoraires par Kandinsky au Client, Kandinsky émettra une facture sur la base de la somme convertie en Euros sur la base des cours de la BCE en vigueur à la date d’émission de la facture de Kandinsky au Client.

Comme il est d’usage dans la profession, pour tous travaux commandés par Kandinsky auprès de tiers pour le compte du Client et avec son accord, et entraînant pour Kandinsky une dépense supérieure à 5.000 Euros HT (tels que productions de maquettes et prototypes, sérigraphies, enquêtes, etc.), Kandinsky délivrera au Client une facture prévisionnelle. Dans ce cas, le Client versera, à réception de cette facture prévisionnelle, un acompte selon les mentions figurant spécifiquement à cet égard sur la facture concernée. Le solde sera facturé par Kandinsky au Client à l’achèvement des travaux, dans les conditions habituelles prévues au Contrat.

Dans le cas où Kandinsky, par diligence, enregistre la commande sans attendre le paiement parfait de l’acompte, celui-ci doit intervenir dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’acceptation de commande, sauf accord expressément conclu. En cas de retard, des intérêts seront calculés à compter du 6ème jour jusqu’au paiement parfait et facturés avec le solde. Le taux des pénalités de retard ainsi dues est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de sept points de pourcentage. Au-delà de 30 jours de retard, Kandinsky se réserve le droit de résilier la commande et de facturer (i) l’intégralité des frais en conséquence, (ii) les honoraires des prestations réalisées ainsi que (iii) les intérêts de retard du paiement de l’acompte sur la base du calcul décrit ci-dessus, à date d’émission de la facture.

Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, Kandinsky lui indiquera les dédits et remboursements résultant de ce changement au préalable, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Dans le cas où le Client aurait confié à Kandinsky des prestations décrites dans l’article 4.4, le Client – ou un tiers pour son compte - procèdera à l’acquisition du stock d’objets restants et Kandinsky procèdera à un relevé de situation entre le prévisionnel et le réalisé, de façon à établir une facture ou un avoir de clôture suivant la grille tarifaire logistique et le montant des provisions perçues à date.

Kandinsky ne saurait en aucun cas encourir de responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client, ce dernier s’engageant à relever et garantir Kandinsky des conséquences de l’éventuelle mise en cause de la responsabilité de Kandinsky par des tiers de ce fait.

6. Retards de paiement

Conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux retards de paiement, toute facture non réglée à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure au paiement par le Client d’intérêts de retard calculés par jour, à compter du jour suivant l’exigibilité et jusqu’à parfait paiement. Le taux des pénalités de retard ainsi dues est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de sept points de pourcentage. Le cas échéant, les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocats et frais annexes, sont facturés au Client.

7. Propriété des livrables et des Objets

Kandinsky procède à l’acquisition de livrables et d’Objets auprès de fournisseurs et prestataires pour le compte du Client à la conclusion de chaque contrat, selon les conditions de transports et d’assurance prévues par l’incoterm inscrit dans chaque devis que le Client approuve et dans le cadre des prestations de services décrites dans les articles 3 et 4.

Toutefois, Kandinsky se réserve la propriété des livrables, créations, Droits de Propriété Intellectuelle et Objets jusqu’à ce qu’il ait reçu la totalité du paiement pour la totalité des Services délivrés au Client au titre des présentes, date à laquelle la propriété passera au Client dans les conditions et limites prévues au Contrat. Jusqu’à ce que le paiement ait été reçu en totalité par Kandinsky, le Client ne permettra pas que les livrables, créations, Droits de Propriété Intellectuelle et Objets fassent l’objet d’une charge, d’un privilège ou de quelque autre servitude, gage ou sûreté que ce soit.

8. Obligations des parties

8.1. Obligations du ClientLes parties reconnaissent qu’une coopération et un travail d’équipe entre les deux parties sont essentiels pour la réussite du présent Contrat. Le Client s’engage à ne pas refuser ou retarder déraisonnablement son accord, son acceptation, des informations, son assistance ou toute autre ressource requis ou demandés au Client.

Le Client s’engage pour la durée du Contrat:

- A fournir à Kandinsky, à titre strictement confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la bonne exécution par Kandinsky de ses obligations au titre du Contrat
- A considérer les demandes de validation, et à effectuer les choix attendus du Client dans les délais requis, et en tout état de cause dans des délais permettant à Kandinsky de poursuivre l’exécution des Services dans les conditions prévues au Contrat.
- A informer Kandinsky par écrit et dans des délais suffisants en cas de modification, suspension ou annulation des travaux en cours ou des Services souscrits.
- A ne pas divulguer à des tiers (à l’exception de ses employés), d’informations à caractère confidentiel qui lui auraient été communiquées par Kandinsky, concernant un Objet ou Service.
- A ne pas divulguer à des tiers (à l’exception de ses employés) d’informations relatives aux prestataires et fournisseurs communiquées par Kandinsky dans le cadre de la gestion de projet.
- A ne pas solliciter, directement ou indirectement, les prestataires et fournisseurs proposés par Kandinsky. Le cas échéant, le Client versera une indemnité à hauteur de 25% du montant HT des commandes ainsi réalisées.
- A respecter les utilisations des Droits de Propriété Intellectuelle de Kandinsky et de tout tiers, tels que définis au Contrat, et en particulier à communiquer à Kandinsky les informations relatives au nombre d’Objets produits et au prix unitaire des différentes composantes du prix des Objets et des services (packaging, contrôle qualité, fret/transport, conditionnement, distribution, etc.) qui leur sont liés au titre du Contrat. En particulier, le Client s’engage à déclarer par écrit à Kandinsky, de manière systématique et obligatoire, ses éventuels approvisionnements en Objets, au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de toute commande passée auprès de tiers directement. Les redevances dues à Kandinsky par le Client au titre de la production des Objets définis par le Dossier Technique sont facturées au Client par Kandinsky selon les conditions établies et décrites dans le Dossier Technique remis au Client.

Le Client n’est tenu par aucune obligation de confidentialité pour les informations qu’il a reçues de Kandinsky et qui ont été publiquement divulguées, ou qui étaient connues du Client d’une autre manière, sans faute de la part du Client, avant ou après lui avoir été transmises par Kandinsky.

8.2. Obligations de Kandinsky

Kandinsky s’engage pour la durée du Contrat:
- A ne pas divulguer à des tiers (à l’exception de ses employés), d’informations à caractère confidentiel qui lui auraient été communiquées par le Client, concernant un produit ou service du Client. Kandinsky n’est tenu par aucune obligation de confidentialité pour les informations qu’elle a reçues du Client et qui ont été publiquement divulguées, ou qui étaient connues de Kandinsky d’une autre manière, sans faute de la part de Kandinsky, avant ou après lui avoir été transmises par le Client. De même, Kandinsky pourra divulguer des informations confidentielles aux entreprises auxquelles elle sous-traite l’exécution et/ou le suivi de prestations techniques, dès lors (i) qu’il s’agit d’informations nécessaires à l’exécution de leur mission et que (ii) ces entreprises se sont engagées par écrit à respecter la confidentialité de ces informations.
- A respecter la réglementation applicable concernant les Objets qu’elle conçoit et fait réaliser pour le compte du Client. Kandinsky est toutefois dégagé de toute responsabilité si le Client venait à (i) accepter une production d’Objets dont le rapport d’inspection fait état de défaut(s) critique(s), (ii) ne pas valider la réalisation de tests laboratoire destinés à vérifier la conformité d’une production d’Objets vis-à-vis de la règlementation.
- A communiquer au Client, sur demande écrite de celui-ci, tous les documents relatifs à la cession des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers, le cas échéant.

9. Responsabilité des parties

9.1. Responsabilité du Client

Le Client est responsable envers Kandinsky des éléments sur lesquels portent des Droits de Propriété Intellectuelle du Client ou de tiers, des informations et données qu’il lui transmet, portant notamment sur les marques, logos, la composition, les qualités, les performances du produit utilisés à la demande du Client dans le cadre du Contrat. De ce fait, le Client garantit Kandinsky de toutes les conséquences d’une action ou réclamation qui trouverait sa source dans les informations et données fournies par lui à ce titre, ou de celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, et plus largement à toute disposition légale ou réglementaire applicable.

Le Client est responsable du respect des législations applicables à son activité. En conséquence, Kandinsky ne pourra être tenue responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet duquel elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.

9.2. Responsabilité de Kandinsky

Kandinsky n'accorde aucune autre garantie que celle spécifiée dans le présent Contrat. Kandinsky refuse toute garantie implicite, et notamment toute garantie relative à la qualité et/ou à l'adaptation à un usage particulier des Objets et Services. Les garanties accordées par Kandinsky au titre du Contrat ne valent que pour le Client et sont intransmissibles.

Kandinsky ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de toute décision prise par le Client ou un tiers désigné par ce dernier ne respectant pas les conseils de Kandinsky ou ayant pour objet ou conséquence de modifier (i) le projet de Kandinsky, (ii) tout élément soumis à des Droits de Propriété Intellectuelle, ou (iii) tout Objet.

La responsabilité de Kandinsky envers le Client est limitée aux seuls dommages directs (à l’exclusion expresse de toute perte de données, d’image, de clientèle, de chiffre d’affaires, de contrat), causés par la faute prouvée de Kandinsky, et ce dans la limite, tous préjudices confondus, du montant des Services de Kandinsky payés par le Client et ayant été la cause directe du préjudice subi par ce dernier.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

10.1. Droits concédés au Client

Sauf stipulation contraire négociée et conclue par écrit entre les parties, Kandinsky autorise le Client, pendant toute la durée du Contrat, à reproduire et exploiter, dans le strict cadre de la distribution des Objets, les créations et éléments couverts par un Droit de Propriété Intellectuelle qui lui ont été fournis par Kandinsky dans le cadre des Services et du Contrat. Cette autorisation porte uniquement sur les créations et éléments couverts par un Droit de Propriété Intellectuelle qui ont été définitivement retenus par le Client pour la production d’Objets, et sous réserve du paiement par le Client des redevances correspondantes.

Cette autorisation est subordonnée au fait que le Client (i) exploite les créations de Kandinsky en conformité avec la législation en vigueur, et en particulier les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, (ii) respecte l’ensemble de ses obligations aux termes du Contrat, et en particulier celles concernant la rémunération de Kandinsky.

Le Client concède à Kandinsky le droit d’auditer, ou de faire auditer par un tiers indépendant, les livres du Client relatifs à la production et à la distribution d’Objets dans le cadre du Contrat, afin de s’assurer de la complétude et de l’exactitude des informations relatives au nombre et aux prix unitaires des différentes composantes des Objets produits transmises à Kandinsky par le Client pour les besoins de l’établissement des redevances et prix des Services payables à Kandinsky au titre du Contrat.

Si un tel audit faisait apparaître au détriment de Kandinsky une différence de plus de cinq (5) pour cent entre les sommes effectivement facturées et les sommes qui auraient dues être facturées en application du Contrat, Kandinsky pourra refacturer au Client (i) le coût de l’audit entrepris, (ii) toutes les sommes qui auraient dû être facturées au Client en l’absence d’une telle erreur, sur la base des chiffres révélés par l’audit, ainsi que (iii) une pénalité d’un montant égal à trente (30) pour cent de la facturation des Services relatifs à l’Objet en question.

10.2. Atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de tiers

En cas d’action de tiers à l’encontre du Client sur le fondement d’une atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de ce tiers par un document ou Service fourni au Client par Kandinsky dans le cadre du Contrat, ce dernier indemnisera le Client de tous dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné ou indemnités transactionnelles payés par ce dernier audit tiers, pourvu que (i) Kandinsky ait le contrôle et la direction exclusifs de la défense de l’action entreprise ou de la transaction, (ii) que le Client communique sans délai tous documents, éléments et informations requis par Kandinsky dans le cadre de la défense, et collabore avec Kandinsky sans réserve, et que (iii) le Client n’ait pas altéré ou modifié les éléments litigieux.

11. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une de ses obligations aux termes du Contrat, auquel il n’aura pas été remédié dans un délai d'un mois à compter de la mise en demeure adressée par l’autre partie, le Contrat pourra être résilié de plein de droit par la partie créancière de l’obligation inexécutée si bon lui semble.

12. Confidentialité

Chacune des parties s’engage, pendant toute la durée du Contrat, et pendant une période de trois (3) ans à compter de son terme, à préserver la confidentialité de tous les éléments et informations reçus de l’autre partie dans le cadre du Contrat.

En outre, pendant la durée de la collaboration entre le Client et Kandinsky, Kandinsky s’engage à demander à ses collaborateurs amenés à travailler sur le(s) projet(s) du Client de respecter la complète confidentialité des éléments, informations et données fournis par le Client dans le cadre du Contrat.

Cette obligation de confidentialité pourra être étendue aux prestataires sollicités pour la production d’Objets dans le cadre de tels projets, si le Client en fait la demande.

13. Divers

En cas de résiliation ou d’expiration du terme du Contrat, Kandinsky s’engage à retourner au Client l’ensemble des éléments transmis qui lui appartiennent, à l’exception de ceux qu’il aurait été autorisé par le Client à détruire.

13.1. Non cessibilité : aucune des parties ne peut, sans l’accord de l’autre partie, céder en tout ou en partie, selon quelque modalité juridique que ce soit, le bénéfice ou la titularité du Contrat à un tiers.

13.2. Non renonciation : le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations au titre du Contrat, ne saurait être interprété comme une renonciation à un droit ou à la faculté de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

13.3. Nullité partielle : si l’une quelconque des stipulations du Contrat est nulle, inapplicable ou inopposable, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de ce Contrat, sauf dans l’hypothèse où cette nullité, inapplicabilité ou inopposabilité rendrait impossible l’exécution du Contrat dans son intégralité.

13.4. Notifications : toutes les notifications dans le cadre du Contrat seront faites par lettre recommandée avec accusé de réception et adressées au siège social de l’autre partie, ou à toute adresse qui aura été notifiée à l’autre partie conformément aux prescriptions du présent article.

13.5. Force Majeure : si une partie est empêchée, entravée ou retardée dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles (à l’exception de ses obligations de paiement) par un événement irrésistible pour la partie qui le subit et constitutif d’un cas de force majeure, la non-exécution, l’exécution partielle ou le retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles par cette partie n’engagera pas sa responsabilité de ce fait, et les effets du Contrat seront suspendus aussi longtemps que cet événement perdurera. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat serait ainsi empêchée pendant une période de plus de trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties n’encourre de responsabilité envers l’autre de ce fait.

13.6. Application : toutes les stipulations du présent contrat sont applicables à l’ensemble des prestations de Kandinsky pour le Client, et prévalent sur toutes autres conditions générales de ventes ou d’achats éventuellement en vigueur.

13.7. Références commerciales : le Client accorde au Kandinsky une licence non exclusive d’utilisation à des fins de communication commerciale sur les Supports de Communication conçus par Kandinsky. Le Client autorise également Kandinsky à référencer son nom commercial ou sa dénomination sociale dans la liste de ses clients, et à utiliser ce nom commercial ou cette dénomination sociale dans des publicités.

13.8. Litiges et loi applicable : le Contrat est soumis au droit français. Dans l’hypothèse où le Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seul le contrat en langue française fera foi.

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRELES PARTIES POUR
TOUT DIFFEREND RELATIF A L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE
AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, ET CE NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES DE REFERE..

 

 

Kandinsky France
15 bis boulevard Carnot
78110 Le Vesinet

Courriel
info@kandinsky.fr
Téléphone

+33 (0)1 71 11 39 90
Message téléfax

+33 (0)1 71 11 39 80

Notre offre s'adresse exclusivement à l'industrie, au commerce, à l'artisanat et au commerce.